Statuts de l'ASCliF

Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Identification RNA : W 751 136 350

Les soussignés :

  • Maryvonne DESBARATS née MAYAUD, née le 28 octobre 1948 à Paris  (14e), nationalité française
    Psychologue clinicienne - Sexologue clinicienne,
    demeurant 43, rue Dominique Clos 31000 TOULOUSE - FRANCE
    Secrétaire Adjoint de l'Association

  • Jean-Yves DESJARDINS né le 14 juin 1931 à Rimouski (Québec-Canada), nationalité canadienne
    Psychologue - Sexologue clinicien,
    demeurant 1497, Saint Joseph Est MONTRÉAL - QUÉBEC - CANADA
    Président Honoraire de l'Association

  • Claire GELLMAN-BARROUX, née BARROUX née le 12 août 1937 à Paris (5e), nationalité française
    Psychologue clinicienne-Psychanalyste -Sexologue clinicienne,
    demeurant 3,rue Copernic -75116 PARIS - FRANCE
    Présidente Honoraire de l'Association

  • Robert GELLMAN né le 10 novembre 1935 à Paris (12e), nationalité française
    Psychiatre des Hôpitaux - Sexologue Clinicien, demeurant 3, rue Copernic -75116 PARIS - FRANCE
    Président Honoraire de l'Association

  • Joëlle MIGNOT née BOURGERY née le 28 mai 1954 à Aubervilliers, nationalité française
    Psychologue -Psychothérapeute -Sexologue clinicienne -Hypnothérapeute,
    demeurant 5, rue des sablons 75116  PARIS FRANCE
    Présidente de l'Association

  • Ursula PASINI née BRUNNER née le 17 décembre 1942 à Lindau (Allemagne), nationalité suisse et italienne
    Psychologue spécialisée en Psychothérapie, Thérapeute de Famille - Sexologue clinicienne,
    demeurant 62bis, avenue de la Roseraie 1205 GENÈVE - SUISSE
    Secrétaire Générale de l'Association

  • Martine POTENTIER née le 26 Août 1946 à Paris (17e),
    Masseur-Kinésithérapeute - Thérapeute corporelle - Sexologue clinicienne, nationalité française,
    demeurant 115 Boulevard Longchamp 13001 MARSEILLE
    Secrétaire Adjointe.

  • Nathan WROBEL né le 14 juin 1948 à Paris (12e), nationalité française,
    Gynécologue - obstétricien. Sexologue clinicien,
    demeurant 2, avenue de Camoens - 75016 PARIS6 france
    Secrétaire Adjoint de l'Association

ont établi ainsi qu'il suit, les statuts d'une association qu'ils ont résolu de créer le 22 mars 1998.
Ces membres fondateurs sont déclarés membres à vie du Conseil d'Administration.

I - Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée

Article 1 - Forme

Il est formé entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci- après fixées, une Association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.

Article 2 - Objet

L'Association a pour objet :

  • de regrouper des thérapeutes en sexologie, francophones, dont les compétences sont certifiées par le suivi et la validation d’un enseignement universitaire et par la décision de la Commission d’Évaluation et d’Admission de l'ASCliF, en fonction des critères établis par le règlement intérieur validé par l'assemblée générale.
  • de soutenir
    • la pratique des thérapies sexologiques
    • l'information et l'éducation sexuelles
    • la recherche en sexologie
  • de promouvoir la reconnaissance de la spécificité du titre de Sexologue Clinicien
  • de favoriser l’exercice de la profession de Sexologue clinicien, selon les critères de la santé sexuelle de l’OMS par une prise en charge adaptée pour chaque sujet consultant dans le respect de la personne humaine
  • d’encourager et d'organiser la formation permanente en sexologie
  • d’assurer, grâce à un code d’éthique, que les membres de l’association s’engagent sur l’honneur à respecter, une prise en charge thérapeutique et une information à la fois rigoureuses et compétentes,
  • d’orienter le public vers des thérapeutes compétents dans les domaines concernés par la sexologie.

Article 3 - Dénomination Sociale

L’association prend la dénomination : "Association des Sexologues Cliniciens Francophones" en abrégé A.S.Cli.F.

Article 4 - Siège

Le siège est fixé à Paris 75017, 47 rue des Acacias. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la même ville par simple décision du Conseil d’Administration et dans une autre localité par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 5 - Durée

La durée de l'Association est illimitée à compter de la déclaration de son existence à l'Administration.

II - Membres de l'Association

Article 6 - Catégories de Membres - Cotisations

L'association se compose de :

  • Membres fondateurs,
  • Membres honneur,
  • Membres bienfaiteurs : Personnes physiques, non titulaires des diplômes reconnus, oeuvrant dans le champ de la sexualité humaine et de la santé sexuelle, souhaitant soutenir l’association, sans droit de vote ni capacité d’éligibilité. Ces membres peuvent être des personnes morales.
  • Membres associés : Personnes physiques répondant aux conditions d’admission, dont la candidature en tant que membres titulaires n’a pas encore été agréée par le conseil d’administration. Ils ne sont pas éligibles au CA  mais peuvent postuler à la titularisation après une période de deux années.
  • Membres experts,
  • Membres titulaires,
  • Membres candidats qui peuvent être étudiants en sexologie

Le collège électeur est composé des membres titulaires et des membres associés.
Seuls les membres titulaires sont éligibles au CA

Pour être membre de l’Association à l’un de ces titres, il faut être reconnu par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration et s’engager à payer une cotisation annuelle, dont les montants minimums sont fixés par le Conseil d’Administration et approuvées par l’AG.

Les cotisations sont payables aux époques fixées par le Conseil d’Administration. Les Membres d’honneurs ne sont pas tenus au versement d’une cotisation.

Des personnes morales légalement constituées, telles que les Établissements Publics, les Établissements d’utilité publique, les Associations déclarées dans leurs pays respectifs peuvent être admises comme membres affiliés de l’Association.

Article 7 - Démission - Exclusion - Décès

Perdent la qualité de Membre de l'Association :

  • ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d'Administration,
  • ceux dont le Conseil a prononcé la radiation, confirmée par l’AG, pour défaut de paiement de cotisations ou pour motif grave.

Le décès, la démission ou l'exclusion d'un membre ne mettent pas fin à l'association qui continue d'exister entre les autres membres.

Article 8 - Résponsabilité des membres

Le patrimoine de l'association répond seulement des engagements contractés en son nom sans qu'aucun des membres ne puisse en être personnellement responsable.

III - Administration

Article 9 - Conseil d'Administration

L’association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil composé de dix membres au moins et de quinze au plus, dont les membres fondateurs; les autres membres sont élus par une Assemblée Générale parmi les membres titulaires pour une durée de trois ans et sont renouvelables.

Pour être éligible, il faut faire acte de candidature par lettre R.A.R. adressée 5 semaines au moins avant l’Assemblée Générale au Bureau du C.A. qui reçoit et inscrit les candidatures à l’ordre du jour de l’A.G.

Un vote à bulletin secret des membres de l’Assemblée Générale élira les membres du Conseil d’Administration pour trois ans à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés au premier tour, à la majorité simple au deuxième tour.

Tous les membres du conseil sont rééligibles.

Ils sont bénévoles.

Si un siège d’administration devient vacant dans l’intervalle entre deux Assemblées Générales Ordinaires, le Conseil pourra pourvoir provisoirement au remplacement.

Ces nominations seront soumises à la ratification de l’Assemblée Générale Ordinaire lors de sa première réunion, et l’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeurera en fonctions que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

A défaut de ratification, les délibérations et actes accomplis par le C.A. depuis la nomination provisoire n’en demeurent pas moins valables.

Le Conseil se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association, sur convocation du Président, du Secrétaire Général ou de la moitié de ses membres, qui en définissent respectivement l’ordre du jour.

Article 10 - Les pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil représente activement et passivement l’Association dont il exerce tous les droits.

Le Conseil a tout pouvoir pour prendre les décisions qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale, pour établir un règlement intérieur en vue de l’application des présents statuts, pour nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’Association, faire effectuer toutes les réparations, acheter et vendre tous titres et valeurs, tous biens, meubles et objets mobiliers, gérer et faire l’emploi des fonds de l’Association, statuer sur l’admission ou l’exclusion des sociétaires.

Article 11 - Bureau du Conseil d'Administration

Le Bureau comprend un Président, deux Vice-présidents de nationalité différente et différente de celle du président, un Secrétaire Général éventuellement assisté d’un ou plusieurs Secrétaires Adjoints et un Trésorier éventuellement assisté d’un Trésorier adjoint.

Il sera ensuite renouvelé par vote à bulletin secret parmi les membres du Conseil d’Administration tous les trois ans à la majorité des 2/3 des membres du C.A. présents et représentés au premier tour, à la majorité simple au deuxième tour.

Tous les membres du bureau sont rééligibles. Ils sont bénévoles.

L’association est gérée par une présidence collégiale formée du président et des deux vice-présidents. La présidence est issue en alternance, si possible, des trois pays francophones principaux : la France, la Suisse et la Belgique.

Le Président préside les réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il représente l’Association à l’égard des tiers et est investi de tout pouvoir à cet effet : il a notamment tout pouvoir pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense. Sa voix est prépondérante dans tous les votes organisés dans le sein de l’Association.

Le Président ou le Secrétaire Général sont habilités à prendre conjointement des décisions urgentes si elles s’imposent dans l’intérêt de l’Association.

Les Vice-présidents sont chargés d’assister ou de remplacer le Président dans ses fonctions, de s’occuper des problèmes nationaux plus spécifiques en cas de besoin.

Le Secrétaire Général, aidé éventuellement du Secrétaire adjoint est chargé de l’exécution des décisions du Conseil d’Administration, des convocations, de la rédaction des procès-verbaux qui doivent être signés par le Président et par le

Secrétaire Général, de la correspondance et de la tenue du registre coté et paraphé par le préfet ou son délégué, prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et sur lequel sont transcrits sans blanc ni rature les procès verbaux.

Le Trésorier est chargé de la gestion de l’Association, aidé ou remplacé par le Trésorier adjoint.

Le Secrétaire Général et le Trésorier sont responsables des actes administratifs de l’Association. Ils peuvent à cet effet ouvrir un compte en banque et engager, après avis du Bureau, toute démarche de nature à renforcer la situation financière de l’Association dans la limite prévue par la loi.

IV - Commission d'évaluation et d'admission

Article 12 - Commission d'évaluation et d'admission

Elle comprend des non-médecins et des médecins et est constituée après un vote des membres du Conseil d’Administration sur proposition initiale des membres du Bureau.

La Commission d’Évaluation et d’Admission disposera d’un règlement relatif aux critères d’admission élaboré et modifiable par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale.

V - Assemblées Générales

Article 13 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire est constituée des membres à jour de leur cotisation qui sont convoqués par courrier du Président ou du Secrétaire Général au moins 30 jours avant la date fixée pour la réunion. La convocation indiquera l’ordre du jour des questions, qui seules pourront être traitées.

Le Président fait le rapport moral, le Secrétaire Général le rapport d’activité, le Trésorier rend compte de sa gestion. Ils soumettront leur rapport à l’approbation de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale délibère valablement quelque soit le nombre de membre présent ou représenté.

Un membre ne peut être porteur que de deux mandats de représentation.

En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 14 - Assemblée Générale Extraordinaire

Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité simple des membres électeurs présents ou représentés. En cas de parité des suffrages, la voix du président emporte la décision.

Toutefois, les décisions de l’assemblée comportant modification aux statuts, exclusion des membres ou dissolution volontaire, ne sont prises que si les 2/3 des membres électeurs, à jour de leur cotisation, sont physiquement présents et à la majorité des 2/3 des voix présentes.

Au cas où ce quorum de présence requis pour les assemblées ne serait pas atteint, le CA convoquera une seconde assemblée, qui délibérera valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

Article 15 - Procès Verbaux

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de l’Assemblée et le Secrétaire.

Des copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil d’Administration ou par deux Administrateurs.

VI - Ressources de l'Association

Article 16 - Ressources Annuelles

Les ressources annuelles de l'Association se composent :

  1. des cotisations de ses membres,
  2. des subventions et dons manuels qui peuvent lui être accordés,
  3. des revenus des biens et valeurs qu'elle possède,
  4. du produit des ventes des livres, revues édités par elle,
  5. des frais d'inscription aux divers enseignements et événements scientifiques organisés par elle,
  6. de toute ressource conforme aux présents statuts et aux textes les régissant.

Article 17 - Fonds de Réserve

Il sera constitué un fond de réserve qui comprendra l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles. Ce fond de réserve sera employé éventuellement au paiement du prix d’acquisition des immeubles nécessaires à la réalisation du but de l’association, à leur installation et aménagement, ainsi qu’au paiement des travaux de réfection ou de grosses réparations. Il peut également être placé en valeurs mobilières au nom de l’Association sur décision du Conseil d’Administration.

VII - Dissolution, Liquidation de l'Association

Article 18

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désignera un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association et qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

Après paiement des charges de l’Association et des frais de sa liquidation, le surplus sera attribué à une ou plusieurs Associations poursuivant un but analogue dans les conditions qui seront fixées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

VIII -Modifications de l'Association

Article 19

L’Association doit faire connaître dans les trois mois, tous les changements survenus dans son administration, sa direction ainsi que toute modification apportée à ses statuts.

IX - Règlement Intérieure de l'Association

Article 20

Le Conseil d’Administration arrête le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

X - DÉCLARATION ET PUBLICATION DE L'ASSOCIATION

Article 21

Le Président du Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

Tous pouvoirs lui sont conférés à cet effet.

Fait à Paris le 08 Octobre 2016

Martine POTENTIER
Présidente
Michel FEBVRE
Secrétaire Général